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14h00 - Conseil d'administration

Compte rendu du conseil d’administration du 20/09/2005

par Lauryane


Trois points ont été débattus :
• Rémunération des heures d’encadrement de stage effectuées en 2004/2005 ;
• Modalités de financement des heures d’encadrement pour l’année scolaire 2005/2006 ;
• Evaluation des difficultés budgétaires et évaluation de la demande de la DGF à 100%.


I- Débat sur la rémunération des heures d’encadrement effectuées en 2004/2005 :

1) Historique :

Juin 1999 : le Conseil d’Administration (CA) instaure que les heures d’encadrement de stages, ter et projets seront considérées comme des heures complémentaires.

Octobre 1999 : un décret rend cette modalité de paiement illégale. Malgré tout, de 2000 à 2004 le règlement des heures a lieu même après les 8 inspections des finances ; ce qui laissait les dirigeants de l’université dans l’ignorance vis-à-vis de l’illégalité de ces règlements.

Mai /juin 2005 : une inspections générales des finances déclare ces paiements illégaux et invite fermement le président à ne pas poursuivre dans l’illégalité et donc de ne pas payer les heures effectuées en 2004/2005. Dans le cas contraire, il serait tenu pour responsable et jugé en cours de discipline budgétaire. Par soucis de transparence il en informe donc par courrier tous les enseignants.

13 septembre 2005 : le président rencontre le Directeur des enseignements supérieurs (ministère de l’éducation) qui ne lui donne pas l’aval pour régler les heures ; il doit avoir l’autorisations des inspecteurs généraux.

14 septembre 2005 : le président demande par courrier l’autorisations de payer les enseignants aux inspecteurs qu’ils lui réaffirme sa responsabilité judiciaire en cas de paiement illégal.

2) Motions votées :

Pour une protection politique, le CA demande au président le paiement de ces heures : en tant qu’orateur principal, seule la responsabilité du président est engagée.

 Le CA demande au président de solder le paiement des heures correspondant au service de 2004/2005 conformément aux décisions prises par le CA de 1999 ; les enseignants ayants établi leur service de bonne foi en référence à cette décision.

Vote : oui : 42 non : 2 blanc : 2

 Acceptez vous que les modalités de rémunération soit reconduites à titre exceptionnel en 2004/2005 ?

Vote : oui : 44 non : 1 blanc : 3


3) Concernant le légalité :

Le paiement des heures reste illégal. En conséquence, l’agent comptable de l’université de Rouen, qui dépend du ministère de l’éducation, refuse de régler ces heures (une réponse écrite sera formulée à la suite du CA).
Le président la requiert alors : il l’oblige à payer en prenant pour lui la responsabilité.


II- Débat sur les modalités de paiement des heures d’encadrement qui seront effectuées en 2005/2006 :

1) Solutions proposées :


• Mettre en place des Primes de Responsabilité Pédagogique : elles seraient selon le CA la meilleure solution d’un point de vue légal mais il faut que les enseignants fassent au minimum 12 heures pour pouvoir la toucher et que par ailleurs ils ne touchent pas déjà d’autres primes.

• Réutiliser de nouveau à titres exceptionnel les modalités de paiements de 2204/2005

Le débat fut long et houleux et n’a abouti à aucune décision.


2) Motions votées :


 Le CA s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour permettre la prise en compte des missions d’encadrement pédagogique de l’ensemble des étudiants pour 2005/2006.

Vote : oui : 33 non : 7 Blanc : 2



III- Evaluations des difficultés budgétaires :

1) Engagement du président :

Le président s’engage à demander au ministère 100% de la dotation globale de fonctionnement et si le pourcentage obtenu est inférieur à 90% à fermer l’université.


2) Autres propositions :

La négociation de la DGF étant pour l’année 2006, et la situation budgétaire pour fin 2005 étant catastrophique, le CA tente de trouver des raisons pour demander une enveloppe supplémentaire au ministère. Deux éléments de réponses :
• Il faut de l’argent pour la mise en sécurité des bâtiments (pour l’UFR de droit) ;
• Le CA souhaite une mise à niveau conformément aux autres universités des sommes attribuées aux surfaces recherche : aujourd’hui le coût moyen au mètre carré pour une autre université est de 30€ alors qu’à l’université de Rouen il est de 15 € le m2.






Conclusion :

 La rentrée est elle possible ???

Vote : oui : 23 non : 19


Prochain conseil d’administration le 27 septembre 2005.

Communiqué du président




Date de création : 21/09/2005 @ 19:51
Dernière modification : 22/09/2005 @ 11:15
Catégorie : 20 septembre 2005
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